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Un document sur la vente d'un puits de mine de charbon de pierre

   Jean Picard nous propose la retranscription d'un acte de 1798 ayant pour sujet la vente d'une mine de charbon de pierre. Ce document évoque des puits voisins, bien connus des historiens.

   Le 1er  frimaire an VII (21 novembre 1798) de la République française une et indivisible par devant moy notaire public, Sont présents Jacques Falgayrac cultivateur demeurant au village de La Massié commune de St Benoit et Augustin Féniès travailleur habitant audit  lieu de St Benoit  d’autre part.
   Lesquelles  ont convenu ce qui suit
   Le sieur Falgayrac cède purement et simplement audit Féniès
   1° la mine de charbon de pierre qu’il peut avoir dans une pièce en nature de bois de vergne qu’il possède au lieudit La Vidale dans la commune de St Benoit qui confronte du levant le bois de bruyère de Vergne de La Courtié du midy avec la bruyère  du citoyen Puellor et encore avec la bruyère du citoyen Bleys de St Benoit , du couchant avec le bois de Boutard et du nord avec taillis de Maffre de La Massié et encore du nord avec bruyère taillis de François Larroque de La Courtié.
   2° Plus le charbon de pierre qui peut se trouver dans une autre pièce de terre en nature de terre  et bois située au Puech de Larroque dans la même commune qui confronte du levant avec vigne de Maffre, de Joucaviel et Fenouillet et taillis de Dalens de La Boujassié, du midy avec bois de Jean Féniès de Saint Benoit, du midy bois des héritiers de Lafalle, du couchant avec une terre de Jean Joucaviel et du nord avec chemin Moulard ; les autres confrontations s’il y en a plus et meilleures il n’y a que le présent acte qui compte.
   Laquelle cession et transport du droit d’extraire le charbon de pierre qui peut se trouver dans les deux pièces en nature de terre, bruyère et bois a été faites aux conditions suivantes :
   Demeure convenu que ledit Augustin Féniès fera les déblais nécessaires pour l’exploitation de ladite mine sans être tenu de payer aucune indemnité audit Falgayrac. Il aura le droit de déposer le charbon extrait et faire en outre dans lesdits biens les chemins nécessaires pour le transport du charbon extrait .
   La présente cession de cette mine entre Falgayrac et Féniès tous deux présents, stipulants et acceptants est faite à la charge par ledit Féniès de lui payer le quinzième du charbon par lui extrait quitte de tous frais d’exploitation. Lequel quinzième ledit Falgayrac prendra dans le tas de charbon extrait et dans l’état que ledit Féniès le fournira.
   A la charge par ledit Féniès de tenir un livre en règle portant jour par jour le nombre de barriques de charbon extraites. Lequel livre ledit Falgayrac pourra se faire représenter quand bon semblera par lui-même ou par son fondé de pouvoir.
   La valeur du quinzième de charbon ressort à la somme de 100 francs. Demeurant convenu que ledit Falgayrac ne pourra exploiter pour  trouver du charbon sur les terres cédés. Féniès exploitera le trou qu’il aura perçé dans l’autre pièce de terre dudit Falgayrac, il n’aura à lui payer aucune indemnité. 
   Cette cession et transport est par lui garantie de pleine éviction et de tout engagement et ledit Féniès oblige pour l’observation de la cession l’ensemble de ses biens  aux forces et rigeurs de justice.

   De quoi a été requis ce contrat de vente fait et lu dans l’Etude par moy notaire.

   Notes :
- Une barrique égale 407 kg
- La définition de la concession profitant exclusivement au Chevalier de Solages résulte de plusieurs lois ou arrêtés : 21/28 juillet 1791 (P. Trouche 56-L. Calmels 156-J. Vareilles 127) - 15 février 1801-27 pluviose an IX (L. Calmels 154 - J. Vareilles 165) - 21 avril 1810 ( P. Trouche 93 -L. Calmels 156 )
- Le contrat de cession ne définit pas les dates de paiement à Falgayrac. Les comptes étaient arrétés périodiquement sur  “le livre” à l’occasion des règlements en charbon.